Le formulaire "Contact" est un traitement de données personnelles géré par Maire de Démouville.

Objet du traitement de données

Finalité

Le traitement a pour objet la gestion des requêtes de premier niveau des différents usagers de Maire de Démouville.

Il permet à Maire de Démouville :

• La réception des demandes par voie électronique
• L'historisation des demandes des usagers
• L'aide au pilotage de l'activité du service des relations avec les publics et des webmestres de Maire de Démouville
• Le suivi statistique de l'activité du service des relations avec les publics

Base légale

Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD

Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la CNIL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

Catégories de données traitées

Concernant les utilisateurs du formulaire "Contact" :

• Objet de la demande
• Identité, coordonnées
• Message de la demande
• Date de la demande
• Historique des demandes de l'usager

Source des données

Les données sont transmises par l'usager du site www.demouville.fr qui souhaite utiliser le formulaire "Contact".

Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fourniture de l'ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra être traitée.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

• Usagers de Maire de Démouville (particuliers et/ou professionnels)
• Personnels de Maire de Démouville (service des relations avec les publics, webmestres, contributeurs)

Destinataires des données

Catégorie de destinataires

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les personnels de Maire de Démouville en charge des réponses aux usagers

Transferts des données hors UE

• Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées 24 mois à compter de la dernière demande effectuée via le formulaire.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de Maire de Démouville est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

• Contacter le DPO par voie électronique
• ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Maire de Démouville
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Place de la Mairie
14840 DÉMOUVILLE

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.