VOTRE DEMANDE

DOCUMENTS A FOURNIR

OBSERVATIONS

Copie d'acte ou extrait

• Naissance

• Mariage

• Décès (à tout requérant)

Mairie du lieu de l'évènement

Carte d'identité ou passeport

• Demande à faire par écrit en joignant une enveloppe timbrée

• Sur place dans la mairie concernée par l'évènement

• Sur internet : sur les sites de certaines communes équipées

Pour les Français nés ou mariés
à l'étranger

Si l’événement (naissance, mariage, décès)
est survenu à l’étranger,
ou dans les territoires anciennement
sous administration française,
et concerne des ressortissants français

Lien utile

Service central de l'Etat Civil
du Ministère des Affaires Etrangères
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09

 0 826 08 06 04

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Voir avec le service Central d'Etat Civil

Faire directement votre demande à Nantes
par courrier ou sur le site internet

Duplicata de livret de famille
en cas de perte ou de divorce

Mairie du domicile
Mairie du lieu de votre mariage
Mairie du lieu de naissance du premier enfant

Carte d'identité ou passeport

A compté du 2 mars 2017, 

la mairie n'établit plus de titres 

d'identités de type pièce d'identité

** Carte Nationale d'Identité
MAJEUR **

liste des mairies HABILITÉES

Venir PERSONNELLEMENT en mairie avec

• 2 photos d’identité récentes aux normes

identiques, fond neutre, sans lunettes, expression neutre

• Votre ancienne carte d’identité

• Justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom
  facture, avis d’imposition, trois derniers loyers

• Pour les personnes hébergées
  justificatifs de domicile de l’hébergeant, photocopie de sa carte d’identité,   
  et attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant depuis
  quand vous êtes hébergé 

• En cas de changement de nom
  acte de mariage ou livret de famille,  jugement de divorce

• En cas de perte ou de vol
  ►perte déclaration en mairie
  ►vol déclaration en gendarmerie ou poste de police
  ►timbre fiscal 25 €

• ►Pour une 1ère demande
  ►carte perdue/volée
  ►carte périmée depuis plus de 5 ans
  acte intégral de naissance de moins de trois mois à demander
  dans la commune de naissance

Les noms, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance
des parents seront demandés

pré-remplir votre demande en ligne

Délai de délivrance : 2 mois             
Validité : 15 ans
​Compter 10 minutes sur place

Formulaire à remplir sur place
avec prise d’empreinte et signature
 

A réception de la nouvelle carte,
l’ancienne sera demandée en échange

Venir en personne récupérer sa carte et
signer le registre

A compté du 2 mars 2017, 

la mairie n'établit plus de titres 

d'identités de type pièce d'identité

** Carte Nationale d'Identité 
MINEUR **

liste des mairies HABILITÉES

• 2 photos d’identité récentes aux normes
  identiques, fond neutre, sans lunettes, expression neutre,
  pas de barrettes ni de serre-tête

• L’ancienne carte d’identité en cas de renouvellement

• Livret de famille

• Pour une première demande 
  acte intégral de naissance de moins de trois mois à demander
  dans la commune de naissance

• Pièce d’identité du parent déclarant

• Justificatif de domicile de moins de trois mois
  facture, avis d’imposition, trois derniers loyers

• En cas de divorce
   jugement de divorce ou de séparation

• En cas de perte ou de vol
  ► perte déclaration en mairie,
  ►vol déclaration en gendarmerie ou poste de police
  ►timbre fiscal 25 €

• Si la carte est périmée depuis plus de 5 ans, volée, perdue 
  acte intégral de naissance de moins de trois mois à demander
  dans la commune de naissance.

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Présence de l'enfant obligatoire

Délai de délivrance : 2 mois
Validité : 10 ans
compter 10 minutes sur place

Formulaire à remplir sur place par un des deux parents

Prise d’empreinte à partir de 13 ans,
 

A réception de la nouvelle carte,
l’ancienne sera demandée en échange.

A compté du 2 mars 2017, 

la mairie n'établit plus de titres 

d'identités de type passeport

liste des mairies HABILITÉES

pré-remplir votre demande en ligne

Autorisation de sortie de territoire
pour un mineur

Nouveaux formulaires en mairie à compter du 15 janvier 2017.

Toutes les informations

Demande à télécharger

Carte d'identité ou passeport de l'enfant en cours de validité obligatoire.

Légalisation de signature

Mairie de son domicile

Carte d'identité ou passeport

Se présenter en personne et signer
devant l'agent administratif

Inscription sur les liste électorale

Mairie de son domicile

Carte d'identité ou passeport
Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Inscription du 1er septembre au 31 décembre
pour l'année suivante

Extrait de casier judiciaire

Casier judiciaire national
107 rue Landreau
44079 Nantes cedex 1

www.cnj.justice.gouv.fr

Démarche personnelle

Certificat d'hérédité

Notaire

Reconnaissance

Toutes les mairies

Carte d'identité ou passeport

Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Recensement militaire

Mairie de son domicile

Depuis décembre 2021 : sur www.service-public.fr

CLIQUEZ ICI

Carte d'identité ou passeport
Livret de famile
Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Démarche obligatoire du jeune de 16 ans
Le jeune doit se présenter en mairie dans
les 3 mois suivants sa date d'anniversaire

Certificat d'immatriculation

En ligne sur le site ANTS.

Ou sur cette page détaillée :

CLIQUEZ ICI

• le code cession (transmis par le vendeur suite à l’enregistrement de

la déclaration de cession dans le Système d’Immatriculation des Véhicules) 

• la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur. 
• la déclaration de cession papier (cerfa 15776*02) 
• la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750*07) 
• le certificat de situation administrative (CSA) de moins de 15 jours.
• le contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans).

     Vous disposez d'un mois pour enregistrer le changement de titulaire

     Seul le titulaire du certificat d’immatriculation  est habilité à faire la demande.

     >> Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les fraudes sur internet,

     merci de consulter ce guide pratique.

     >> Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel,

     vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera

     pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).

      >> En cas de perte de votre certificat d'immatriculation,

      consultez les démarches à suivre.