Ordre du jour

• Personnel – Création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
• Budget communal – Décision modificative n°2
• Sinistres assurances – Prise en charge
• Relais Assistantes Maternelles (RAM) – Achat d’un ordinateur
• Tarifs
  • Encarts publicitaires bulletin municipal
  • Spectacles
  • Salle Polyvalente
• Salons – Pourcentage sur vente d’œuvre
• Urbanisme – Régularisation de désignation cadastrale
• Urbanisme – Modification de la convention passée avec la Communauté d’Agglomération Caen la Mer pour l’instruction des dossiers
• SDEC – Effacement de réseaux « RD 228 et rue des Barentins »
• Transfert de compétences – Cession de matériel de la commune à la Communauté Urbaine
• Gymnase – Règlement Intérieur
   

Questions diverses