Déclarer un décès

L'acte de décès est un document officiel et il sera exigé par la plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs lors des formalités après les obsèques.

Lorsqu'un décès survient, il faut qu'il soit constaté par un médecin, qui établit un certificat, il vous sera nécessaire pour la déclaration.

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès. Elle est obligatoire et doit être enregistrée dans les 24h ouvrés.

Pièces à fournir :

• certificat médical constatant le décès
• livret de famille ou acte de naissance ou pièce d’identité du défunt

Obsèques

La famille a le libre choix de l’opérateur funéraire. La liste des opérateurs habilités par la Préfecture du Calvados peut être consultée en Mairie ou ici

Le choix entre les différents modes de funérailles s’effectue en fonction des volontés du défunt si elles ont été exprimées ou de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours au plus après le décès.

Cimetières de Démouville

Règlement des cimetières

Règlement intérieur des cimetières

Contact

Service Etat civil 

02.31.72.27.37

mairie@demouville.fr